Permis de construire n° PC 0384641320008 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641320008

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

746 RTE DE MORNAS SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 46

Superficie du terrain

11232 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

Adresse746 RTE DE MORNAS SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

ParcellesAM 46

Superficie terrain11232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.