Déclaration préalable de travaux n° DP 00730118T0002 à Saint-Victor

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00730118T0002

Ville de Saint-Victor · 07410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR

Adresse du terrain

100 CHEMIN FANGET SAINT-VICTOR 07410

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 246

Superficie du terrain

5830 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR

SIRET21070301300016

SIREN210703013

Code postal07410

LocalitéSAINT-VICTOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Victor (07301)

Code postal07410

Adresse100 CHEMIN FANGET SAINT-VICTOR 07410

ParcellesYA 246

Superficie terrain5830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.