1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Victor
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00730115A0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00730115A0009
Ville de Saint-Victor · 07410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTOR
Adresse du terrain
DEYRAS SAINT-VICTOR 07410
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 161
Superficie du terrain
225 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Victor Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR
SIRET21070301300016
SIREN210703013
Code postal07410
LocalitéSAINT-VICTOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Victor (07301)
Code postal07410
AdresseDEYRAS SAINT-VICTOR 07410
ParcellesAX 161
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.