Permis de construire n° PC 00730122T0005 à Saint-Victor

Permis de construire

N° PC 00730122T0005

Ville de Saint-Victor · 07410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR

Adresse du terrain

0380 CHEMIN DES GIROLLES LES BESSONS SAINT-VICTOR 07410

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

23960 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Victor Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR

SIRET21070301300016

SIREN210703013

Code postal07410

LocalitéSAINT VICTOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Victor (07301)

Code postal07410

Adresse0380 CHEMIN DES GIROLLES LES BESSONS SAINT-VICTOR 07410

ParcellesZH 24

Superficie terrain23960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant155 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.