Permis d'aménager
N° PA 04419223E3002
Ville de Saint-Viaud · 44320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VIAUD
Adresse du terrain
ROUTE DE FROSSAY SAINT VIAUD 44320
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23 · AC 24
Superficie du terrain
3738 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VIAUD
SIRET21440192900010
SIREN214401929
Code postal44320
LocalitéSAINT-VIAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Viaud (44192)
Code postal44320
AdresseROUTE DE FROSSAY SAINT VIAUD 44320
ParcellesAC 23 · AC 24
Superficie terrain3738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.