Déclaration préalable de travaux
N° DP 04322615B0001
Ville de Saint-Vert · 43440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEPOUGET SAINT-VERT 43440
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 134
Superficie du terrain
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

Code postal43440
LocalitéSAINT-VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Vert (43226)
Code postal43440
AdressePEPOUGET SAINT-VERT 43440
ParcellesAR 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.