Déclaration préalable de travaux n° DP 07148723S0003 à Saint-Vérand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148723S0003

Ville de Saint-Vérand · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VERAND

Adresse du terrain

630 ROUTE DU SAINT VERAN SAINT VERAND 71570

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 344

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vérand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VERAND

SIRET21710487600016

SIREN217104876

Code postal71570

LocalitéSAINT VERAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vérand (71487)

Code postal71570

Adresse630 ROUTE DU SAINT VERAN SAINT VERAND 71570

ParcellesA 344

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.