Permis d'aménager n° PA 06923913F0001 à Saint-Vérand

Permis d'aménager

N° PA 06923913F0001

Ville de Saint-Vérand · 69620

Bénéficiaire

SARL DU DONJON

Adresse du terrain

RD N 31 LE BOURG SAINT-VERAND 69620

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL DU DONJON

SIRET51863839000014

SIREN518638390

Code postal69126

LocalitéBRINDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Vérand (69239)

Code postal69620

AdresseRD N 31 LE BOURG SAINT-VERAND 69620

ParcellesAB 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.