Déclaration préalable de travaux n° DP 0692392500009 à Saint-Vérand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692392500009

Ville de Saint-Vérand · 69620

Bénéficiaire

OGEC NOTRE-DAME

Adresse du terrain

74 ROUTE DU CRET MANU SAINT-VERAND 69620

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177 · AB 176

Superficie du terrain

1031 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE-DAME

SIRET77976658300016

SIREN779766583

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Vérand (69239)

Code postal69620

Adresse74 ROUTE DU CRET MANU SAINT-VERAND 69620

ParcellesAB 177 · AB 176

Superficie terrain1031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface publique avant143 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.