Permis de construire n° PC 0692392300011 à Saint-Vérand

Permis de construire

N° PC 0692392300011

Ville de Saint-Vérand · 69620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VERAND

Adresse du terrain

PLACE DES PLATANES SAINT-VERAND 69620

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 238 · AB 111 · AB 112

Superficie du terrain

330 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VERAND

SIRET21690239500013

SIREN216902395

Code postal69620

LocalitéSAINT VERAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Vérand (69239)

Code postal69620

AdressePLACE DES PLATANES SAINT-VERAND 69620

ParcellesAB 238 · AB 111 · AB 112

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface publique avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.