Permis de construire n° PC 0692391500006 à Saint-Vérand

Permis de construire

N° PC 0692391500006

Ville de Saint-Vérand · 69620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GOUTTELEUSES SAINT VERAND 69620

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 317P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vérand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Vérand (69239)

Code postal69620

AdresseLES GOUTTELEUSES SAINT VERAND 69620

ParcellesAI 317P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.