Permis de construire n° PC 06923913F0008 à Saint-Vérand

Permis de construire

N° PC 06923913F0008

Ville de Saint-Vérand · 69620

Bénéficiaire

SNC SAINT VERAND

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-VERAND 69620

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 162 · AB 163

Superficie du terrain

1021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSNC SAINT VERAND

SIRET79397155700012

SIREN793971557

Code postal69126

LocalitéBRINDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Vérand (69239)

Code postal69620

AdresseLE BOURG SAINT-VERAND 69620

ParcellesAB 162 · AB 163

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant414 m²

Surface habitable issue de transfo405 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée405 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.