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Permis de construire
N° PC 0384631320005
Ville de Saint-Vérand · 38160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOISENE SAINT-VERAND 38160
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 481 · D 476 · D 477
Superficie du terrain
5083 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal38160
LocalitéSAINT-MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Vérand (38463)
Code postal38160
AdresseMOISENE SAINT-VERAND 38160
ParcellesD 481 · D 476 · D 477
Superficie terrain5083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.