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Permis de construire
N° PC 0384631320003
Ville de Saint-Vérand · 38160
Bénéficiaire
SARL ARCOTERRE
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-VERAND 38160
Date d'autorisation
16/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 261 · AB 146
Superficie du terrain
1063 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ARCOTERRE
SIRET49865725300015
SIREN498657253
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Vérand (38463)
Code postal38160
AdresseLE VILLAGE SAINT-VERAND 38160
ParcellesAB 261 · AB 146
Superficie terrain1063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée167 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.