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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384631920034
Ville de Saint-Vérand · 38160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-VERAND 38160
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 253
Superficie du terrain
1895 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
SIRET24380119800033
SIREN243801198
Code postal38160
LocalitéSAINT VERAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Vérand (38463)
Code postal38160
AdresseLE VILLAGE SAINT-VERAND 38160
ParcellesAB 253
Superficie terrain1895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.