Déclaration préalable de travaux
N° DP 00515719H0002
Ville de Saint-Véran · 05350
Bénéficiaire
SCI CHALIZAT
Adresse du terrain
LE RAUX SAINT-VERAN 05350
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 743
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CHALIZAT
SIRET79353391000014
SIREN793533910
Code postal93310
LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Véran (05157)
Code postal05350
AdresseLE RAUX SAINT-VERAN 05350
ParcellesC 743
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable issue de transfo200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.