1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Véran
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00515716H0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00515716H0009
Ville de Saint-Véran · 05350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE SAINT-VERAN 05350
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Véran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal05350
LocalitéSAINT-VERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Véran (05157)
Code postal05350
AdresseLA VILLE SAINT-VERAN 05350
ParcellesAC 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.