Déclaration préalable de travaux n° DP 0627702400037 à Saint-Venant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627702400037

Ville de Saint-Venant · 62350

Bénéficiaire

EPSM VAL DE LYS - ARTOIS

Adresse du terrain

20 RUE DE BUSNES SAINT-VENANT 62350

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14

Superficie du terrain

79985 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationEPSM VAL DE LYS - ARTOIS

SIRET26620930300012

SIREN266209303

Code postal62350

LocalitéSAINT-VENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Venant (62770)

Code postal62350

Adresse20 RUE DE BUSNES SAINT-VENANT 62350

ParcellesAB 14

Superficie terrain79985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2815 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant2815 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.