Déclaration préalable de travaux n° DP 0627702400025 à Saint-Venant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627702400025

Ville de Saint-Venant · 62350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

SIRET24590075800054

SIREN245900758

Code postal59253

LocalitéLA GORGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Venant (62770)

Code postal62350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.