Permis d'aménager
N° PA 02324712X0001
Ville de Saint-Vaury · 23320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VAURY
Adresse du terrain
LA MAGNANE SAINT-VAURY 23320
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 43 · AY 741 · AY 736
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VAURY
SIRET21232470100011
SIREN212324701
Code postal23320
LocalitéSAINT-VAURY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Vaury (23247)
Code postal23320
AdresseLA MAGNANE SAINT-VAURY 23320
ParcellesAY 43 · AY 741 · AY 736
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.