Permis d'aménager
N° PA 07929916K0001
Ville de Saint-Varent · 79330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Adresse du terrain
ROUTE DE BOUCEUR SAINT-VARENT 0
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14 · AI 15 · AI 16
Superficie du terrain
4977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIRET24790079800031
SIREN247900798
Code postal79100
LocalitéSAINTE VERGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Varent (79299)
Code postal79330
AdresseROUTE DE BOUCEUR SAINT-VARENT 0
ParcellesAI 14 · AI 15 · AI 16
Superficie terrain4977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.