Déclaration préalable de travaux n° DP 07929914K0022 à Saint-Varent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929914K0022

Ville de Saint-Varent · 79330

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

CR DE MOULIERE A MIGNE LE GRAND PATIS NORD SAINT-VARENT 79330

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1026

Superficie du terrain

1189 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Varent (79299)

Code postal79330

AdresseCR DE MOULIERE A MIGNE LE GRAND PATIS NORD SAINT-VARENT 79330

ParcellesI 1026

Superficie terrain1189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.