Permis d'aménager n° PA 07148615M0001 à Saint-Vallier

Permis d'aménager

N° PA 07148615M0001

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Adresse du terrain

IMPASSE COLETTE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 434

Superficie du terrain

20815 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/06/2017

Date d'autorisation17/06/2015

Ouverture du chantier25/01/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VALLIER

SIRET21710486800013

SIREN217104868

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseIMPASSE COLETTE SAINT VALLIER 71230

ParcellesBE 434

Superficie terrain20815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.