Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148625M0148
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COLONEL ROLL TANGUY PARCELLE CADASTRALE N_4 ET N_5 SAINT VALLIER 71230
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 4 · BT 5
Superficie du terrain
5327 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
AdresseRUE DU COLONEL ROLL TANGUY PARCELLE CADASTRALE N_4 ET N_5 SAINT VALLIER 71230
ParcellesBT 4 · BT 5
Superficie terrain5327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.