Déclaration préalable de travaux n° DP 07148624M0086 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148624M0086

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

NAVYA MOBILITY

Adresse du terrain

2 RUE CHARLES TERRENOIRE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 784

Superficie du terrain

10376 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationNAVYA MOBILITY

SIRET95205507700012

SIREN952055077

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse2 RUE CHARLES TERRENOIRE SAINT VALLIER 71230

ParcellesBC 784

Superficie terrain10376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.