Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148624M0086
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
NAVYA MOBILITY
Adresse du terrain
2 RUE CHARLES TERRENOIRE SAINT VALLIER 71230
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 784
Superficie du terrain
10376 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationNAVYA MOBILITY
SIRET95205507700012
SIREN952055077
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
Adresse2 RUE CHARLES TERRENOIRE SAINT VALLIER 71230
ParcellesBC 784
Superficie terrain10376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.