Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148623M0130
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN CATELAS SAINT VALLIER 71230
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 449
Superficie du terrain
9830 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéST VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
AdresseRUE JEAN CATELAS SAINT VALLIER 71230
ParcellesC 449
Superficie terrain9830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9830 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant9830 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.