Déclaration préalable de travaux n° DP 07148623M0130 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148623M0130

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN CATELAS SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 449

Superficie du terrain

9830 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéST VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseRUE JEAN CATELAS SAINT VALLIER 71230

ParcellesC 449

Superficie terrain9830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9830 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant9830 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.