Déclaration préalable de travaux n° DP 07148623M0088 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148623M0088

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

24 RUE ELSOF LEROY SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 168

Superficie du terrain

3678 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Code postal92270

LocalitéBOIS COLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse24 RUE ELSOF LEROY SAINT VALLIER 71230

ParcellesAD 168

Superficie terrain3678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.