Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148623M0088
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
24 RUE ELSOF LEROY SAINT VALLIER 71230
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 168
Superficie du terrain
3678 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762001530
SIREN440117620
Code postal92270
LocalitéBOIS COLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
Adresse24 RUE ELSOF LEROY SAINT VALLIER 71230
ParcellesAD 168
Superficie terrain3678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.