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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07148614M0032
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE MAURICE THOREZ SAINT-VALLIER 71230
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 502
Superficie du terrain
24 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
AdresseAVENUE MAURICE THOREZ SAINT-VALLIER 71230
ParcellesAR 502
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.