Permis de construire n° PC 07148619M0015 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148619M0015

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA BRANCHE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 618

Superficie du terrain

2273 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse15 RUE DE LA BRANCHE SAINT VALLIER 71230

ParcellesBC 618

Superficie terrain2273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux transformée224 m²

Surface commerce avant224 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.