Permis de construire n° PC 07148615M0027 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148615M0027

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Adresse du terrain

RUE CORNEILLE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 240 · BI 398

Superficie du terrain

2844 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier11/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VALLIER

SIRET21710486800013

SIREN217104868

Code postal71230

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseRUE CORNEILLE SAINT VALLIER 71230

ParcellesBI 240 · BI 398

Superficie terrain2844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant449 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.