Permis de construire n° PC 07148614M0010 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148614M0010

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA BRANCHE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

09/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 618

Superficie du terrain

2273 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse15 RUE DE LA BRANCHE SAINT VALLIER 71230

ParcellesBC 618

Superficie terrain2273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.