Permis de construire n° PC 07148613M0009 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148613M0009

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERHOSPITALIER

Adresse du terrain

RUE DES MARTYRS SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 27 · BE 408

Superficie du terrain

118632 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERHOSPITALIER

SIRET26710682100015

SIREN267106821

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseRUE DES MARTYRS SAINT VALLIER 71230

ParcellesBE 27 · BE 408

Superficie terrain118632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8541 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant8541 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.