Permis de construire
N° PC 07148613M0009
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERHOSPITALIER
Adresse du terrain
RUE DES MARTYRS SAINT VALLIER 71230
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 27 · BE 408
Superficie du terrain
118632 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/09/2013
Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERHOSPITALIER
SIRET26710682100015
SIREN267106821
Code postal71230
LocalitéSAINT VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
AdresseRUE DES MARTYRS SAINT VALLIER 71230
ParcellesBE 27 · BE 408
Superficie terrain118632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8541 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant8541 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.