Permis de construire n° PC 07148613M0008 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148613M0008

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Adresse du terrain

7 RUE TITUS BARTOLI SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 595

Superficie du terrain

75112 m²

Surface locaux créée

1548 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VALLIER

SIRET21710486800013

SIREN217104868

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse7 RUE TITUS BARTOLI SAINT VALLIER 71230

ParcellesAZ 595

Superficie terrain75112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1596 m²

Surface locaux créée1548 m²

Surface publique avant1596 m²

Surface publique créée1548 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.