Déclaration préalable de travaux n° DP 07148616M0002 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148616M0002

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE MARECHAL FOCH SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 522

Superficie du terrain

2985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse28 RUE MARECHAL FOCH SAINT VALLIER 71230

ParcellesAB 522

Superficie terrain2985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo552 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.