Permis de construire n° PC 07148617M0004 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148617M0004

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 AVENUE MAX DORMOY SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 469 · BL 478

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vallier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse85 AVENUE MAX DORMOY SAINT VALLIER 71230

ParcellesBL 469 · BL 478

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo635 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.