Permis de construire n° PC 07148616M0015 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148616M0015

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT ROMAIN SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 107

Superficie du terrain

3112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/11/2018

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier01/11/2016

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseROUTE DE SAINT ROMAIN SAINT VALLIER 71230

ParcellesBR 107

Superficie terrain3112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.