Permis de construire n° PC 07148615M0040 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148615M0040

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VOLTAIRE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 490

Superficie du terrain

1011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt27/01/2017

Date d'autorisation27/01/2016

Ouverture du chantier11/04/2016

Achèvement des travaux27/01/2017

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseRUE VOLTAIRE SAINT VALLIER 71230

ParcellesAE 490

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.