Permis de construire
N° PC 07148615M0030
Ville de Saint-Vallier · 71230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DANTON SAINT-VALLIER 71230
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 746 · AZ 749
Superficie du terrain
1818 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt12/03/2018
Date d'autorisation27/10/2015
Ouverture du chantier13/01/2016
Achèvement des travaux12/03/2018

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Vallier (71486)
Code postal71230
Adresse9 RUE DANTON SAINT-VALLIER 71230
ParcellesAZ 746 · AZ 749
Superficie terrain1818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée213 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.