Permis de construire n° PC 07148615M0030 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148615M0030

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DANTON SAINT-VALLIER 71230

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 746 · AZ 749

Superficie du terrain

1818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt12/03/2018

Date d'autorisation27/10/2015

Ouverture du chantier13/01/2016

Achèvement des travaux12/03/2018

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

Adresse9 RUE DANTON SAINT-VALLIER 71230

ParcellesAZ 746 · AZ 749

Superficie terrain1818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée213 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.