Permis de construire n° PC 07148614M0013 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 07148614M0013

Ville de Saint-Vallier · 71230

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

RUE LOUIS AUBLANC - ZAC DE SAINT VALLIER 71230

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 595

Superficie du terrain

75112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

980 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/02/2016

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier29/12/2014

Achèvement des travaux03/02/2016

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71009

LocalitéMACON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallier (71486)

Code postal71230

AdresseRUE LOUIS AUBLANC - ZAC DE SAINT VALLIER 71230

ParcellesAZ 595

Superficie terrain75112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels6

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée980 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.