Déclaration préalable de travaux n° DP 0263332300001 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263332300001

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

SCI LE CHATEAU DE FRIOLAN

Adresse du terrain

5 RUE DES BENEDICTINS (LOT N_7) SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 491

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHATEAU DE FRIOLAN

SIRET34408928900013

SIREN344089289

Code postal26380

LocalitéPEYRINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

Adresse5 RUE DES BENEDICTINS (LOT N_7) SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAR 491

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Surface habitable transformée54 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.