Permis de construire n° PC 0263332200003 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 0263332200003

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES REMPARTS SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 109

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vallier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéMEXIMIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

Adresse7 RUE DES REMPARTS SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAR 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.