1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Vallier
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0263331700006
Permis de construire
N° PC 0263331700006
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
NELP PATRIMOINE
Adresse du terrain
48 AVENUE JEAN JAURES SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 304
Superficie du terrain
477 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
223 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Vallier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationNELP PATRIMOINE
SIRET83106034800016
SIREN831060348
Code postal01330
LocalitéVILLARS LES DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
Adresse48 AVENUE JEAN JAURES SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAP 304
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée223 m²
Surface habitable issue de transfo471 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.