Permis de construire n° PC 0263331400007 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 0263331400007

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

OLLANET SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 476 · AH 477 · AH 480

Superficie du terrain

8202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600016

SIREN492977566

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseOLLANET SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAH 476 · AH 477 · AH 480

Superficie terrain8202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 4 pièces13

Surface habitable créée1210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.