Permis d'aménager n° PA 02633313V0001 à Saint-Vallier

Permis d'aménager

N° PA 02633313V0001

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Adresse du terrain

RUE DU BELVEDERE SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 385 · AB 335 · AB 336

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER

SIRET21260333600018

SIREN212603336

Code postal26240

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseRUE DU BELVEDERE SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAP 385 · AB 335 · AB 336

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.