Permis d'aménager n° PA 0263331600001 à Saint-Vallier

Permis d'aménager

N° PA 0263331600001

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

AVENUE JEAN JAURES SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 102 · AP 103 · AP 104

Superficie du terrain

3901 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vallier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600024

SIREN492977566

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseAVENUE JEAN JAURES SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAP 102 · AP 103 · AP 104

Superficie terrain3901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.