Permis d'aménager
N° PA 0263331900001
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MALADIERE SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 389
Superficie du terrain
1401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
AdresseLA MALADIERE SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAP 389
Superficie terrain1401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.