Permis d'aménager
N° PA 0263332100001
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VALLIER
Adresse du terrain
30-32 RUE DE VERDUN SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 91 · AR 459 · AR 460
Superficie du terrain
243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER
SIRET21260333600018
SIREN212603336
Code postal26240
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
Adresse30-32 RUE DE VERDUN SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAR 91 · AR 459 · AR 460
Superficie terrain243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.