Permis d'aménager
N° PA 0263332400001
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Adresse du terrain
RUE PICPUS SAINT VALLIER 26240
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 191 · AM 468
Superficie du terrain
4368 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIRET20004049100017
SIREN200040491
Code postal26240
LocalitéST VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
AdresseRUE PICPUS SAINT VALLIER 26240
ParcellesAM 191 · AM 468
Superficie terrain4368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.