Déclaration préalable de travaux n° DP 0263332200021 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263332200021

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Adresse du terrain

RUE DES FABRIQUES SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 7

Superficie du terrain

3697 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER

SIRET21260333600018

SIREN212603336

Code postal26240

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseRUE DES FABRIQUES SAINT-VALLIER 26240

ParcellesXA 7

Superficie terrain3697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2325 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant2325 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.