Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263332100008
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA DROME
Adresse du terrain
9 RUE DU PICPUS SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 331 · AO 323 · AO 324
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DROME
SIRET22260001700016
SIREN222600017
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
Adresse9 RUE DU PICPUS SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAO 331 · AO 323 · AO 324
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7000 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant7000 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.